Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente de Minseh

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues par Minseh, représentée parJérôme Lesage, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 983 556 796 000 16, dont le siège social est situé au 6 place de la pyramide, 59267 Proville, France. Elles régissent les relations contractuelles entre Minseh et ses clients professionnels.

2. Commandes

Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes passées par les clients professionnels sont fermes et définitives à réception de leur confirmation écrite par Minseh. Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord écrit de Minseh.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et incluent les frais de livraison, sauf indication contraire spécifiée lors de la commande. Minseh se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix convenu à la date de la commande.

4. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques. En aucun cas, un retard de livraison ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.

5. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement convenu entre les parties. Sauf accord contraire, les factures sont payables à réception. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire, conformément aux dispositions légales en vigueur.

6. Réserve de propriété

Minseh conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas de défaut de paiement, Minseh se réserve le droit de reprendre possession des produits, sans préjudice de toute autre action en réparation de son préjudice.

7. Garanties et responsabilités

Minseh garantit que les produits sont conformes à la description qui en est faite et exempts de tout vice caché. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée au-delà de la valeur des produits défectueux. Le client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés dès leur réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 14 jours suivant la réception.

8. Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront exclusivement ceux du ressort du siège social de Minseh.

9. Modification des CGV

Minseh se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur publication sur le site internet de Minseh.

Fait à Proville, le 25/03/2024.